Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des sites : ccbg44.fr & ccbg44.com les informations suivantes.

Informations légales

Association : Club Canin de Basse Goulaine
Adresse : 6 rue George Sand, 44115 Basse Goulaine
Téléphone : +33 7 82 93 64 94
Siret : 494 138 886 00044
E-mail de contact : contact@ccbg44.com
Agrément Club Canin SCC : ID 1524
Réalisation du site : M. Y Dupé
Responsable de publication : Membres du bureau
Les responsable de la publication sont des personnes physiques
Hébergeur : OVH - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix - France
Stockage données : PCLOUD - 74 Zugerstrasse at Str, 6340 Baar, Suisse
Paiement par CB : Terminaux de paiement et liens Zettle - REGERINGSGATAN 59 11156 STOCKHOLM SUEDE

Conditions d'utilisation des sites

Le CCBG crée ces sites pour l’information de ses utilisateurs (toute personne ayant accès au site) et pour ses membres actifs.
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Cookies

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Protection et gestion des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur les site, nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site. En effet, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du CCBG l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par e-mail à : contact@ccbg44.com ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites du CCBG n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Données personnelles
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- email et mobile
- date de naissance et genre
Données liées au chien
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- numéro ICAD ou tatouage
- sexe et date de naissance

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Durée de stockage des données : 2 ans pour une préinscription non confirmée et 6 ans pour les données membres.

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